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CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Investissement social

repenser la protection sociale

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie et l'accompagnement tout au long du parcours de vie pour en faciliter les transitions.Le numéro de la revue Informations sociales revient sur le concept et sur la manière dont il interroge les fonctions de la protection sociale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Informations sociales
125 p.
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
ARTICLE
GRATADOUR, Hélène
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 36-40
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015