Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau
L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.
S'appuyant sur les résultats de recherches internationales, les auteurs, sociologues de l'éducation, expliquent comment sont apparus les marchés scolaires, comment ils fonctionnent et quel est l'impact de la concurrence des établissements scolaires sur l'efficacité et l'équité de l'école.
OUVRAGE
FELOUZIS, Georges, MAROY, Christian, VAN ZANTEN, Agnès
Ce numéro thématique consacré aux évolutions de la famille aborde très largement la question des recompositions familiales sous ses différents aspects cliniques, juridiques, sociologiques, et anthropologiques.
"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.
Cet article présente les résultats d'une étude qualitative canadienne réalisée auprès de pères engagés dans une thérapie de groupe pour violence conjugale.