Réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles (La)
Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Réforme de la protection juridique (La)
Quel profit pour les majeurs protégés ?
Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.
Réforme des tutelles
Premier état des lieux
Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.
D'une réforme à l'autre
Le droit tutélaire à l'épreuve de son application
Le sociologue Benoît Eyraud évoque la réforme de 1968 et revient sur le chemin parcouru pour aboutir à la réforme mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2007 en matière de droit des incapacités.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement (Le)
L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.
Tutelle des mineurs
dossier
"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.
Cahier de doléances
Regroupant plus de 80 associations et organisations engagés dans les questions de l'enfance, le "Collectif états généreux pour l'enfance" publie un état des lieux de la vie quotidienne des enfants.
Conférence européenne des familles l'inclusion sociale des familles : où en est la dimension familiale ? des politiques de L 'UE ?
document cadre de la conférence européenne des familles
La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.
Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)
Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.
Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH
Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"
La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.