Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.
Cet article revient sur les résultats de l'enquête périnatalité menée par l'UNAF en 2010 auprès de femmes ayant accouché durant la période 2004-2009, afin de recueillir leur avis sur les conditions de leur accouchement et de leur prise en charge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BASSET, Christiane, BRUN, Nicolas
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
Les classes populaires à l'épreuve de la parentalité
Présentation des résultats d'une recherche financée par l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) sur les modes d'intervention "psycho-socio-éducatifs" de "soutien à la fonction parentale" dans les quartiers populaires.Depuis plusieurs décennies, la responsabilité éducative des parents des classes populaires est une préoccupation tant pour les acteurs de la protection de l'enfance que pour les institutions chargées de la lutte contre la délinquance.
Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.
Le deuxième volet du dossier consacré aux prestations familiales s'articule autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences de la séparation du couple sur les prestations sociales.
Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.