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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé (Les)

une innovation majeure, un déficit de confiance

Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

[Dossier résidence alternée]

A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COLLECTIF DE REFLEXION SUR LA RESIDENCE ALTERNEE DE L'ENFANT APRES SEPARATION
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 12-21
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges

rapport d'information

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
93 p.
2014