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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Autorité parentale et stéréotypes de genre

la part du droit

"Si le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale traduit une nécessaire égalité, la pratique ne reflète pas l'égalisation des positions du père et de la mère, qu'il s'agisse de la fixation de la résidence habituelle ou de la prise de décision." Les auteurs montrent que, d'une part, la place prépondérante laissée aux accords entre les parents peut perpétuer les modèles sociaux dominants et que, d'autre part, les textes ne portent pas une véritable ambition de promotion de l'égalité réelle entre le père et la mère.
ARTICLE
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie, PICHARD, Marc
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 174-177
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé (Les)

une innovation majeure, un déficit de confiance

Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
2014