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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Universalité dans les réformes de la protection sociale : un terme à tout faire qui nuit à la clarté des enjeux et des choix sociaux (2ème partie)

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.
ARTICLE
ELBAUM, Mireille
Revue de droit sanitaire et social
pp. 737-753
2020
Economie - Consommation Budget des ménages

Inégalités de niveau de vie entre jeunes adultes - Une approche individualisée

"Cet article propose une nouvelle mesure de la situation financière des jeunes adultes en construisant un niveau de vie « individualisé » par rapport au ménage parental, intégrant une valorisation monétaire de la cohabitation et une quantification précise de l'aide financière parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CASTELL, Laura, GROBON, Sébastien
Economie et statistique
20 + 3 p.
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection de la personne du majeur protégé mal ordonnée

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.
ARTICLE
MAUGER-VIELPEAU, Laurence
Droit de la famille
pp. 27-28
2020
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

Colloque de Brest, 6 mars 2020

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
ARTICLE
REBOURG, Muriel, RAOUL-CORMEIL, Gilles, GUERIN, Dorothée, FONTMICHEL, Maximin de, [et al.]
Droit de la famille
pp. 8-36
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rémunération du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 188-191
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Autour du revenu minimum/revenu décent

Dossier

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.
ARTICLE
FRAGONARD, Bertrand , VERKINDT, Pierre-Yves, DAMON, Julien, LAFORE, Robert, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 213-290
2020