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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres d'une vie familiale dénaturée

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.
ARTICLE
KIMMEL-ALCOVER, Anne
Revue de droit sanitaire et social
pp.1165-1173
2020
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Parents d'enfant handicapé : davantage de familles monoparentales, une situation moins favorable sur le marché du travail et des niveaux de vie plus faibles

La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
6 p.
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection des majeurs : bilan et perspectives

De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
OUVRAGE
UNIVERSITE CAEN NORMANDIE, INSTITUT DEMOLOMBE, UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, [et al.]
454 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative

Dossier

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.
ARTICLE
CAPELIER, Flore, GEBLER, Laurent, RONGE, Jean-Luc, MULLIEZ, Damien, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 443-466
2020