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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les établissements scolaires

Ce rapport du Sénat résulte des faits de violence graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018 et des nombreux témoignages de professeurs sur les réseaux sociaux de la réalité de leur quotidien qui en ont découlé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents parlementaires Sénat
52 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.
ARTICLE
VINEY, François
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 695-696
2018