conditions de logement

La COFACE répond aux différentes questions posées autour du regroupement familial, de l'âge minimum au mariage, de la notion de famille élargie, de l'intégration, des réfugiés, des mariages forcés, etc.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

16 p.

2012

Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

214 p.

2012

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

NUMERO THEMATIQUE

Petites Affiches

71 p.

2012

"La prudence avec laquelle la loi du 4 mars 2002 a entériné la pratique judiciaire de la résidence alternée était raisonnable, tant sont nombreux les écueils qui en étaient connus et annoncés.

ARTICLE

ROTH, Cyril

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 37-39

2012

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

p. 119

2012

Le rapport dresse un état des lieux de l'hypersexualisation qui s'insinue dans de nombreux domaines : publicité, mode, médias, produits de consommation et évènementiel (concours de mini-miss) et qui banalise la pornographie et la violence.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

2012

L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 125-136

2012

Présentation de l'expérience menée par le conseil général de l'Aube dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

ARTICLE

MARTIN, Laure

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 31-33

2012

Cet ouvrage, rédigé par un médecin réanimateur confronté aux questionnements sur la fin de vie et une journaliste spécialisée en éthique de la santé, présente tous les éléments du débat sur l'euthanasie et ouvre des pistes de réflexion concrètes pour en finir avec le "mal-mourir".

OUVRAGE

PUYBASSET, Pr Louis, LAMOUREUX, Marine

193 p.

2012

Les auteurs ont cherché à savoir si les chances de réussite à l'école sont les mêmes pour tous les élèves, et dans la négative, quels seraient les facteurs causes de ces différences.

OUVRAGE

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (HALDE), AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES

281 p. : tabl. ; graph.

2011

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CONDITIONS DE LOGEMENT

Réponse de la COFACE au Livre Vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Tome 1 rapport + Tome 2 annexes

Statut du mineur (Le)

plus de droits, plus de protections

Dix ans de la résidence alternée (Les)

Réforme de la protection des majeurs

premier bilan

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité

Prestations à destination des familles

dossier : 1ère partie

Placement de confiance dans la famille

Euthanasie, le débat tronqué

Orientation scolaire et discrimination

De l'(in)égalité de traitement selon l'"origine"