CONDITION DE RESSOURCES
Babyzness : Crèches privées : l'enquête inédite
Dans cette enquête exclusive nourrie de plus de deux cents entretiens menés auprès de tous les acteurs de la petite enfance, les autrices lèvent le voile sur les failles et les dérives d'un secteur devenu un business fructueux, subventionné par l'argent public, en s'interrogeant sur le bien-être et la sécurité de nos enfants.
France, portrait social : Edition 2022
Comme chaque année l'Insee dresse un portrait de la société française.
Où est passé mon passé ? : La difficile quête de son histoire quand on a été confié
Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.
Ecouter pour agir : La participation collective des enfants protégés
La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.
Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.
Modes alternatifs de règlement des différends familiaux
Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.
Procédures familiales
Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.
Clientèle de banque et curatelle : retour sur quelques difficultés juridiques
Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.
Dix ans de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Les)
Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.