Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.
Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
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PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
Hier au service de la chose publique et aujourd'hui au service de l'intérêt privé, le droit de la famille a connu une mutation radicale qu'observent les auteurs, respectivement psychanalyste et professeur de droit.
"A travers des histoires de couples au bord de la rupture venus le consulter, Serge Hefez, thérapeute conjugal et familial, raconte et explique ce pas de deux qui confronte, entrechoque et fait valser un homme et une femme, deux hommes ou deux femmes, avec ou sans enfants.
Plus de vingt ans après la loi instituant un droit des usagers à participer à la vie des associations, cet article s'interroge sur la participation des personnes concernées dans la gouvernance des associations gestionnaires.