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COMPLEMENT MODE DE GARDE

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Analyse des dispositifs de conciliation mis en place par les entreprises en faveur du soutien à la parentalité, et plus particulièrement de l'accueil de la petite enfance

Etude de cas CMI

Après la présentation des principales mesures de soutien à la parentalité mises en place par les pouvoirs publics belges afin de promouvoir un modèle de conciliation travail/famille, l'auteur se penche sur le rôle des employeurs et sur les caractéristiques des entreprises qui s'impliquent dans cette conciliation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
NYSSEN, Céline
74 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 43-44
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Retour d'expérience de familles bénéficiant d'une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)

Cette étude, commanditée par l'UNAF, à partir d'entretiens avec des délégués aux prestations familiales et avec des parents, met en exergue les conditions de vie matérielle de certaines familles et les liens entre la pauvreté et les problématiques qui amènent les professionnels de la protection de l'enfance à intervenir.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CENTRE D'ETUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTION SOCIALES, CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET D'ANIMATION SUR LE HANDICAP ET L'INSERTION-ILE-DE-FRANCE
56 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : Notifier c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 418-419
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes (Le)

L'étude montre que les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont le second mode d'accueil de la petite enfance, derrière les assistantes maternelles, qui accueillent 30% des enfants de moins de trois ans au moins une fois par semaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
6 p.
2017