Droit des usagers
Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers.
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE
Son nom est personne
Avant de naître, l'enfant est-il une chose, un amas de cellules ou un patient ?
Claude Sureau, gynécologue, catholique, ancien président de l'Académie de médecin et membre du comité consultatif national d'éthique tente de développer une pensée originale à propos de l'embryon, entre ceux qui refusent toute atteinte au foetus et ceux qui, à l'inverse, tiennent l'enfant non né pour un non-être.
Entre rétrospective et prospective : les politiques sociales d'hier à demain.
Les rédacteurs de la revue Actualités sociales hebdomadaires dressent le bilan du modèle social français et tentent d'en dessiner les évolutions possibles.
Loi du 4 mars 2002 et les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) (La)
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
Accueil d'urgence de la petite enfance (L')
Les situations d'urgence existent aussi en matière de modes de garde.
Quelle politique familiale à l'aube de l'an 2000 ?
Suite aux effets perturbateurs des changements familiaux et des restructurations récentes qui ont marqué le monde du travail, les Etats de la plupart des pays occidentaux remettent en question leur politique familiale.
Jeunes enfants : les expériences innovantes d'accueil à horaires atypiques.
La demande des familles en matière de modes de garde se diversifie en lien avec les évolutions des structures familiales mais aussi avec les évolutions des conditions de travail.
Evolution de l'accueil du jeune enfant
La valeur ajoutée de l'économie sociale et solidaire : recueil d'expériences
Présentation des expériences innovantes menées en matière de modes de garde par différents acteurs de l'économie sociale des régions Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charente.
Précarité, une catégorie française à l'épreuve de la comparaison internationale (La)
Note critique
Le terme précarité est porteur d'une forte polysémie dans le langage français.
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'objet de cette étude, demandée par la CNAF, était de connaitre exactement le statut juridique du logement familial et d'appréhender les difficultés des accédants à la propriété.