Chartes dans le domaine de la santé (Les)
Des outils pour les représentants des usagers
Ce livret destiné aux représentants siégeant dans les établissements de santé, rassemble les Chartes dans le domaine de la santé.
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE
Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin
Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
Groupements de coopération sociale et médico-sociale (les)
règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité
Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.
Bébés et employeurs : comment réconcilier travail et vie de famille
Synthèse des résultats dans les pays de l'OCDE
"Ce rapport synthétise les résultats des volumes précédents et résume les recommandations générales adressées aux pays de l'OCDE.
Politiques de l'habitat et crises du logement
"Ce dossier éclaire les différents enjeux du logement en présentant : des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale.
Améliorer les modes d'accueil de la petite enfance
droit opposable et autres options
Le constat n'est pas contesté : les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des familles.
Refus de soins (Le)
Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.
Inflexions des trajectoires professionnelles des hommes et des femmes après la naissance d'enfants
L'enquête 'Familles et employeurs' menée par l'INED et l'INSEE (2004-2005) permet d'évaluer l'impact des naissances sur la carrière des deux parents.
Temps périscolaire (Le)
"On appelle temps périscolaire le temps passé à l'école en dehors des cours obligatoires".
Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.