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COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Droit au logement : rappel à la loi

6ème [sixième] rapport annuel

Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
142 p.
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Efficacité sociale des aides personnelles au logement (L')

Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
120 p.
2012