COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Elaborées par le "Groupe d'appui à la protection de l'enfance", composé d'une trentaine d'institutions, dont l'UNAF, et de "personnes qualifiées", ces fiches ont pour objectif de définir la notion de "parentalité" et d'expliquer la relation entre la protection de l'enfance et l'accompagnement des parents.

Débat à batons rompus sur les bouleversements du modèle familial.

La montée de l'individualisme dans la société française a eu raison d'un certain "modèle familial".

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

Quelle est la place de la famille dans la société ou plutôt quel est l'impact des évolutions de la société sur la famille ?

Les mutations familiales affectent la construction du régime juridique de la famille qui se doit d'affirmer certaines valeurs.

Saisi par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le CESE formule dans cet avis voté les 14 et 15 juin 2011 une série de propositions :- développement d'une politique de prévention de la perte d'autonomie,- adaptation de l'habitat aux évolutions démographiques,- meilleure adéquation entre les besoins et l'offre d'hébergement collectif pour les personnes dépendantes,- soutien des initiatives technologiques au service de l'autonomie,- mise en place d'un parcours de soins coordonné,- développement du maintien à domicile,- soutien et accompagnement des aidants familiaux,- amélioration du financement de la dépendance,- clarification de la gouvernance.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

"la jeunesse n'est plus ce qu'elle était".

Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.