Habitat participatif, de l'utopie à la réalité
"L'habitat participatif a pris ses lettres de noblesse avec la loi Alur, qui reconnaît ce mode de production comme une troisième voie alternative, entre promotion immobilière et logement social.
COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE
Mythe de la parentalité, réalité des familles
L'auteur, philosophe, sociologue et formateur, déconstruit un certain nombre d'idées reçues sur la famille et sur le soutien à la parentalité.
Adolescent et ses parents : d'une dépendance à l'autre (L')
L'adolescence est une période charnière de recherche de l'autonomie et de rupture avec la dépendance infantile.
Code de la consommation - Edition 2014 - Commenté
Edition 2014
Obligation de remise annuelle du compte de gestion au majeur protégé
Un indicateur simple de la qualité d'une tutelle
"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.
Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille
Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
Politiques familiales en France et en Europe (Les)
évolutions récentes et effets de la crise
Les pays européens ont tous une politique familiale, mais elle varie sensiblement d'un pays à l'autre.
Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)
Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine (Le)
"Le tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et, à cette fin, pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour les actes qu'il ne peut accomplir seul."
Loi "ALUR" (La)
Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions
Au sommaire de cette première analyse : les mesures concernant les services intégrés d'accueil et d'orientation, la fusion du plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP) dans un "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et l'amélioration des dispositifs relatifs au DALO.