commission des relations avec les usagers et de la qualite de la prise en charge

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES, SENAT. Commission des finances

25 p.

2017

La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.

NUMERO THEMATIQUE

Actualités sociales hebdomadaires

86 p.

2017

"En Ille-et-Vilaine, la pouponnière du centre de l'enfance Henri Févrille accueille des enfants de 3 jours à 3 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.

ARTICLE

GUILLER, Audrey

EL Travail social actualités (TSA)

pp. 28-29

2017

Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

p. 63

2017

OUVRAGE

THELOT, Claude , FOURASITE, Jean ; pré.

249 p;

1982

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MARCHAL, Hervé, STEBE, Jean-Marc, GOTMAN, Anne, DAMON, Julien, [et al.]

SociologieS

n.c

2017

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

ARTICLE

TREMINTIN, Jacques

Lien social

pp. 14-15

2017

"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.

ARTICLE

DELPECH, Xavier

Juris associations

pp. 37-39

2017

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Droit de la famille

pp. 38-42

2017

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

ARTICLE

BIDAUD-GARON, Christine

Droit de la famille

pp. 32-33

2017

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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (Les)

Communication à la commission des finances du Sénat

Allocation personnalisée d'autonomie (L')

Après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015

Pouponnière soutient aussi les parents (La)

Echec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire

Tel père, tel fils ? Position sociale et origine familiale

Où en est le pavillonnaire ?

Dossier

Maison des adolescents : efficacité durable, financement fragile

Loi "Egalité et citoyenneté" : impacts sur l'engagement associatif et la jeunesse

Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux

Accompagnement et actes personnels