COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

L'exercice d'évaluation des effets des réformes des retraites successives est particulièrement délicat et nécessite d'identifier les effets produits, au-delà de ceux attendus.

Cet article fait le point sur les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui tendent à renforcer l'efficacité de la démocratie sanitaire et les politiques publiques sanitaires.

La garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

"A Arthès, dans le Tarn, l'association "Etre" accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

Le MOSIPE (Modèle d'observation systémique des interactions parents et enfants) un modèle systémique utilisable tant dans la gestion des informations préoccupantes que dans l'accompagnement de la parentalité.

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

"Depuis la réforme de 2015 de la géographie prioritaire de la politique de la ville, les départements et collectivités d'outre-mer comptent 218 quartiers prioritaires.