Cette nouvelle édition de ce guide, devenu un "classique" propose toutes les informations utiles à la gestion des associations, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires.
"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
Une comparaison de six espaces scolaires locaux en Europe
A partir d'une recherche européenne menée en Angleterre, en Belgique, en France, en Hongrie et au Portugal, l'auteur dresse un état des lieux des modes de régulation des systèmes éducatifs, leur mise en oeuvre et leurs effets.
Comme on le rappelle régulièrement, le champ famille est exclu du champ d'intervention de l'Union européenne et la politique familiale reste de la responsabilité de chaque état membre.
Les politiques de démocratisation scolaire auraient entrainé une baisse du niveau général des élèves, une dévalorisation des diplômes et un déclassement des jeunes diplômés.
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE
Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.