COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Constatant que le système éducatif ne remplit plus sa fonction de réduction des inégalités de réussite et que celles-ci "sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles", le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) formule, dans ce projet d'avis, des propositions destinées à faire renouer l'école "avec une ambition éducative pour tous".

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

Accompagner les parents et les soutenir dans leur rôle parental : ces fonctions ont longtemps été au coeur des transmissions familiales.

"Reposant sur l'idée que toute personne saine de corps et d'esprit est en droit d'organiser sa protection pour le jour où elle ne le sera plus, le mandat de protection future paraissait promis à un bel avenir.

Cette étude a pour objet de comprendre l'expérience vécue par les femmes en congé parental d'éducation en étudiant plus particulièrement les moments clefs de "décrochage" ou de rupture vis-à-vis de l'emploi.

Le secteur social est confronté à des évolutions importantes du contexte administratif et politique dans lequel il intervient.

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.

"Persistants dans le champ social et médico-social, les stéréotypes de genre influent sur l'orientation des professionnels, l'organisation du travail des équipes et les modalités de prise en charge des usagers".

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan de la situation des centres de planification et d'éducation familiale, de leurs moyens et capacités d'action.