COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Les pensions de réversion constituent un élément important du système français de retraite.

Les relations fraternelles contribuent fortement à la construction des individus.

'En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer.

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare), la CNAF établit un premier bilan de sa montée en charge.

Les associations du champs de la protection de l'enfance assistent aujourd'hui à un retour des bénévoles, après la professionnalisation sur laquelle l'intervention auprès des enfants s'est construite.

'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

'Malgré un contexte actuel des plus contraints, la vitalité du secteur associatif ne se dément pas.

Les articles composant le dossier apportent chacun un éclairage sur ce que recouvrent dans le champ de la santé les notions de recommandation, d'obligation et de consentement.

En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.

Les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 spécifiques au séjour et à l'intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019.