commission des relations avec les usagers et de la qualite de la prise en charge

'En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer.

ARTICLE

BAUDET-CAILLE, Véronique

TSA-Quotidien.fr

1 p.

2019

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare), la CNAF établit un premier bilan de sa montée en charge.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

L'e-essentiel

4 p.

2018

Les associations du champs de la protection de l'enfance assistent aujourd'hui à un retour des bénévoles, après la professionnalisation sur laquelle l'intervention auprès des enfants s'est construite.

ARTICLE

LORIENTE, Céline

Lien social

pp. 22-29

2019

'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BIOTTEAU, Anne-Lise, SICSIC, Michaël

Insee Focus

n.p.

2019

'Malgré un contexte actuel des plus contraints, la vitalité du secteur associatif ne se dément pas.

ARTICLE

PEDERSEN, Nils, TCHERNONOG, Viviane, PROUTEAU, Lionel, TABARIES, Muriel, [et al.]

Juris associations

pp. 15-36

2019

Les articles composant le dossier apportent chacun un éclairage sur ce que recouvrent dans le champ de la santé les notions de recommandation, d'obligation et de consentement.

NUMERO THEMATIQUE

ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique

pp. 8- 49

2018

En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.

ARTICLE

CASEY, Jérôme

AJ Famille - Actualité juridique famille

p. 152

2019

Les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 spécifiques au séjour et à l'intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019.

ARTICLE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 108-109

2019

Dans le cadre de son analyse, l'auteure se sert d'un film intitulé " Faute d'amour", comme d'un véritable support clinique, pour aborder la dimension invisible, insidieuse, de la catastrophe consécutive au défaut d'attention portée à l'enfant.

ARTICLE

HOURS, Armelle

Recherches familiales

pp. 11 - 23

2019

"En France, le placement de l'enfant dans sa famille élargie ou chez un membre de l'entourage est un placement formel qui relève du juge des enfants.

ARTICLE

TILLARD, Bernadette, MOSCA, Sarah

Recherches familiales

pp. 25 - 36

2019

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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote

Bilan de la Prepare

Une prestation moins utilisée, rarement partagée et toujours peu attractive auprès des pères

Protection de l'enfance : le bénévolat en plein essor

Effets d'une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

Paysage associatif : de battre le coeur ne s'arrête pas...

Dossier

Recommandation, obligation et consentement en santé

Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc

Séjour et intégration des familles depuis le 1er mars 2019

Défaut de protection, désaffection et la psyché de l'enfant ? Ravages d'une invisible maltraitance

Dossier thématique I : « Famille et protection »

Travailleurs sociaux et le placement de l'enfant chez un proche (Les)

Dossier thématique I : « Famille et protection »