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Les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 spécifiques au séjour et à l'intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Trois décrets et quatre arrêtés d'application ont été publiés en février. Cet article passe ces mesures en revue : séjour des étudiants et chercheurs, titres de séjour des demandeurs d'asile, séjour des bénéficiaires de protection internationale et des apatrides.

Informations

Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2019