CHARGES LOGEMENT

Après le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, les engagements du Mouvement HLM sont exposés.

"Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l'habitat participatif s'est progressivement ouvert à d'autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement.

"Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.

"L'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l'intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement.

La corésidence intergénérationnelle demeure un mode de vie important : 8 % des enquêtés de 30 ans ayant un parent en vie habitent avec lui.

La montée des classes moyennes et la crise économique suscitent des modes de consommer différenciés, et une demande de logements prenant en considération de nouvelles tendances sociétales.

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

"Dans le domaine personnel, le majeur protégé jouit d'une sphère d'autonomie.

"Au Sautel, village de 145 habitants du piémont ariégeois, un projet de trois logements regroupés pour personnes âgées a accueilli ses premiers habitants à l'été 2014.

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.