CHARGES LOGEMENT

"L'habitat participatif a pris ses lettres de noblesse avec la loi Alur, qui reconnaît ce mode de production comme une troisième voie alternative, entre promotion immobilière et logement social.

Deuxième partie de la présentation du volet "volet action sociale" de la loi du 24 mars 2014 avec, notamment l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable et la participation des usagers au sein des structures d'hébergement.

Au sommaire de cette première analyse : les mesures concernant les services intégrés d'accueil et d'orientation, la fusion du plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP) dans un "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et l'amélioration des dispositifs relatifs au DALO.

"Le Haut Conseil de la Famille a étudié l'opportunité de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs jeunes enfants de moins de six ans.

Ce numéro spécial présente en détails toutes les dispositions de la loi ALUR, et en particulier celles intéressant le logement social.

Deuxième volet du dossier consacré à l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées.

L'accueil familial des personnes âgées ou des personnes handicapées constitue un mode d'accueil alternatif au placement.

"Cet article montre que les objectifs originels des politiques publiques de logement (aider les plus modestes à se loger décemment) sont concurrencés dès le début du XXe siècle par des enjeux natalistes et familialistes.

"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.

Ce numéro présente une sélection des travaux exposés lors d'un colloque organisé en mars 2010 par l'Institut national des études démographiques.