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CHARGES LOGEMENT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
91 p.
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
202 p.
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés (Le)

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
221 + 277 p.
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Retraités en HLM (Les)

Une majorité de personnes seules et d'anciens ouvriers et employés

"Les retraités en HLM se distinguent de la population générale des retraités et en particulier des propriétaires, puisqu'on y compte plus de femmes seules et de personnes de catégories professionnelles les moins favorisées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CAISSE DES DEPOTS
Eclairages
4 p.
2017