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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du droit de la famille (L')

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 5-10
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Penser solidairement la fin de vie

Rapport à Francois Hollande Président de la Republique francaise

Le rapport de la Commission relève les difficultés persistantes et les retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France et présente ses recommandations : le respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION DE REFLEXION SUR LA FIN DE VIE EN FRANCE
198 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Loi, l'engendrement, la filiation (La)

Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TAHON, Marie-Blanche, COLLARD, Chantal, HERBRAND, Cathy, OUELLETTE, Françoise-Romaine, GROSS, Martine, [et al.]
ENFANCES, FAMILLES, GENERATIONS
175 p.
2011
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels

rapport

Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 p.
2012
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale-Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative

pour une politique de l'enfance au service de tous les enfants : rapport

Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 p.
2012
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Emploi, formation professionnelle"

Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté

Après un bilan statistique, et un diagnostic des actions déjà mises en place, ce rapport préconise tout d'abord la reconfiguration des dispositifs pour mieux les adapter aux personnes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 p.
2012
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

Inégalités entre jeunes sur fond de crise

Rapport de l'Observatoire de la jeunesse 2012

"L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport.Cette étude livre, dans un premier temps, un diagnostic sur la situation des jeunes en temps de crise, où l'on observe que les clivages s'accentuent.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE
240 p.
2012