CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

Ce dossier thématique analyse les enjeux juridiques et politiques liés aux subventions publiques accordées aux associations.

Ce panorama présente une centaine d'initiatives associatives illustrant la diversité des formes d'innovation sociale portées par les associations.

Ce rapport du HCVA examine les effets de la concurrence lucrative sur les associations, notamment dans les secteurs médico-social, de l'aide à domicile, de la petite enfance, du tourisme social et de l'éducation populaire.

Ce rapport analyse les effets des ENT (Espaces numériques de travail) et des logiciels de vie scolaire sur la relation entre l'école et les familles.

Cette note interroge la pratique des devoirs à la maison comme facteur d'inégalités scolaires.

Cette note analyse les évolutions historiques et sociologiques des relations entre les familles et l'école en France.