CAISSE DE SECURITE SOCIALE

L'auteur, directeur général de l'Union des professionnels de l'hébergement social, replace le concept de résidence sociale dans le contexte des politiques publiques du logement.

L'avis 108, publié le 10 décembre 2009, répond à une saisine de Jean Leonetti, concernant la mise en place d'un "système de financement des soins, qui évite l'obstination déraisonnable et facilite les soins palliatifs".

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

Les relations parents-enfants se tissent non seulement à partir des mots mais aussi de tout un ensemble de codes et de modes d'échanges non verbaux.

Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale est le point de départ d'une évolution des relations et des modes de faire qui désormais s'appuient sur une démarche contractuelle.

"Comment aller vers une économie bas carbone ?

L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Cet article tente de retracer l'histoire de l'intervention de l'État dans la famille avec la notion récente de "parentalité" et les conséquences de celle-ci sur les rapports entre associations, professionnels de la famille et institutions.