Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales

"Comment aller vers une économie bas carbone ? Comment assurer les transitions économiques, sociales et environnementales ? Avec le financement du Grenelle et l'instauration d'une taxe carbone, la France engage une mutation de sa fiscalité. C'est dans ce contexte et dans la perspective de la Conférence de Copenhague que le présent avis s'inscrit et prend position." Le CESE passe en revue la fiscalité de l'énergie et les taxes et redevances existantes et à venir (notamment la taxe carbone), puis avance ses propositions : utiliser les mécanismes de marché au service d'une transition énergétique, mieux prendre en compte les contraintes énergétiques, financer l'efficacité énergétique et préparer les transitions, veiller aux mesures d'adaptation.