CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

Présentation du type d'aide apportée à domicile aux personnes bénéficiant d'une allocation de compensation du handicap.

Eric Millard, professeur de droit public s'interroge sur les objectifs d'une politique familiale.

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.

La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.

La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.

Ce dossier fait le point sur le chantier de la formation aux métiers de la petite enfance.

Ce dossier dresse un panorama d'ensemble des métiers de la petite enfance.

Les auteurs présentent ici un état des lieu du microcrédit en France (nature des projets et des objets financés, profils des personnes ayant sollicité le dispositif, types d'accompagnement proposés) et analysent les résultats d'une enquête auprès des bénéficiaires : prise en compte des impacts du microcrédit sur l'insertion sociale et professionnelle, sur la situation budgétaire, sur la cohésion familiale, la santé, l'estime de soi...Une deuxième partie s'intéresse au manque de résultats positifs du microcrédit sur l'inclusion bancaire et conclut sur la nécessité d'un meilleur accompagnement.