Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
Ce numéro fait suite à une Journée d'étude organisée en 2013 par l'Institut du travail social de la région Auvergne en partenariat avec le conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée.La première partie rend compte des axes de la recherche en travail social.
Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
Cette note distingue et définit chaque catégorie - bénévole, militant, volontaire et élu - au regard de ses objectifs et des degrés de son implication (volonté, légitimité, représentativité, référents), plus ou moins altruiste.
Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.