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CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée

dossier

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.
ARTICLE
GRANGEAT, Michel, SIFFREIN-BLANC, Caroline, KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
pp. 15-28
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
ARTICLE
DOEBELIN, Vincent
Revue de droit sanitaire et social
pp. 517-526
2019

Code civil annoté 2020

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
OUVRAGE
HENRY, Xavier, VENANDET, Guy, WIEDERKEHR, Georges, ANCEL, Pascal , TISSERAND-MARTIN, Alice, GUIOMARD, Pascale
3137 p.
2019