Bien que Amour et Droit semblent être des notions radicalement opposées, le fait est que le droit régit une bonne partie des relations affectives : contrats d'union, "devoir conjugal"...
Le dispositif de l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées et/ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.