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AUDITION DE L'ENFANT

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Lieux d'accueil de la petite enfance construisent-ils de nouvelles parentalités ? (Les)

De très nombreuses contributions et témoignages de parents et de professionnels pour un numéro foisonnant consacré aux modes de garde, à leur place dans le développement et l'éducation des enfants qu'ils accueillent, à la place des parents, aux relations entre les professionnels et les parents pour le meilleur épanouissement possible des enfants.
OUVRAGE
BEN SOUSSAN, Patrick ; coord., LATUILLIERE, Marion ; coord.
Spirale
pp.12-176
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 8-15
2015
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel
Economie et statistique
30 p.
2015