AUDITION DE L'ENFANT

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."

Participant de la réflexion sur les politiques publiques comme investissement social, cet article s'interroge sur la plus value des dispositifs d'accueil de la petite enfance (modes de garde et scolarisation précoce) vus sous cet angle.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

La question du devenir des enfants et des jeunes adoptés est au coeur des préoccupations des parents adoptifs et des professionnels qui interviennent auprès d'eux.

Deux ans est un âge charnière pour les enfants en matière d'accueil de la petite enfance.

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

Le rapport rend compte des travaux de la mission confiée à Mme Giampino, psychologue pour enfants et psychanalyste sur "le développement de l'enfant, l'accueil et la formation des professionnels".Il dresse un état de la connaissance sur le développement du jeune enfant dont il tire les enseignements en termes de lien avec les familles, en termes d'organisation des modes d'accueil de la petite enfance et enfin en termes de formation pour les métiers de la petite enfance.

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.