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ASSURANCE MALADIE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Prise en charge des frais de santé (La)

PUMA, protection complémentaire, ACS, AME

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
NUMERO THEMATIQUE
BAUDET-CAILLE, Véronique, BALLAND, Valérie
Actualités sociales hebdomadaires
pp.3-122
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990

enjeux, arbitrages et résultats : dossier thématique

La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.
NUMERO THEMATIQUE
Revue française des affaires sociales
138 p.
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Autorisation pour transiger, donnée par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (L')

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 502-503
2015