[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
rapport d'information
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
ASSURANCE MALADIE
Territoire et santé : Actes du colloque de l'Association Française de droit de la santé (5 mars 2009)
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.
Nouveaux paradigmes de la santé (Les)
Le bien-être à tout prix
L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.
Mutualité (La)
enjeux passés, défis actuels et perspectives d'avenir
L'histoire de la mutualité reste peu connue.
Couverture maladie universelle (La)
nouvelle édition
Présentation actualisée de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire.
Où va la protection sociale ?
Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?
Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance maladie et accidents du travail
rapport première lecture
Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.
Financement de la protection sociale (Le)
une analyse par risque social
Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.
Se protéger, être protégé
Une histoire des Assurances sociales en France
Comment se protéger des risques et des aléas de la vie ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
médicaments : prescrire moins, consommer mieux
Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.