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ASSURANCE MALADIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
ARTICLE
SARCELET, Jean-Dominique
Gazette du palais
pp. 5-9
2013
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Admission à l'aide sociale (L')

acteurs, conditions et procédures

Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).
NUMERO THEMATIQUE
BERTHET, Pascal
Actualités sociales hebdomadaires
81 p.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Quand les patients renoncent aux soins : un diagnostic sur notre état de santé ? Table ronde avec Yann Bourgueil, Mireille Elbaum, Michel Grigon, Claude Le Pen, Christian Saout.

Les différents experts en économie de la santé réunis en table ronde, tentent de définir la notion de renoncement aux soins et s'interrogent sur le sens de cet indicateur, ainsi que sur les incohérences ou iniquités du système de santé.
ARTICLE
Esprit
pp. 90-101
2012