Evaluation de la généralisation du tiers payant
L'IGAS évalue les conditions de la généralisation du tiers payant qui dispenserait le patient de l'avance des frais de santé.
ASSURANCE MALADIE
Sécurité sociale (La)
rapport [2017] sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.
Sécurité sociale a 70 ans (La)
vive l'universalisation !
La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.
Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]
dossier
La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VI : 1981-2005
Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.
Droits des "personnes patientes". Le "droit à l'oubli" : consécration ou illusion d'un nouveau droit ?
La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.
Protection sociale "de base" et assurances complémentaires
L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.
Protection universelle maladie (PUMA) (La)
une transformation législative de l'assurance maladie : 1ère partie
La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.
Contrats responsables : la révolution a déjà commencé
l'enquête
La réforme de la complémentaire santé et sa généralisation à tous les salariés mobilise les entreprises qui doivent jongler entre les contraintes du nouveau contrat responsable et le cas échéant la couverture santé complémentaire déjà existante dans l'entreprise.
Droit du travail et de la protection sociale
doctrine
Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.