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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

14 [Quatorze] propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Rapport de mission

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
90 p.
2021
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Préserver le libre choix de la personne vulnérable : Contribution ciblée en vue de la réforme 'grand âge et autonomie'

En vue de la réforme "grand âge et autonomie", le Cercle Vulnérabilités & Société, Think and do Tank indépendant, apporte sa contribution à la réflexion sur la préservation de l'autonomie par une analyse non exhaustive des conditions du respect du libre choix.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CERCLE VULNERABILITES ET SOCIETE
26 p.
2020
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Droit du travail. Droit vivant 2020 : Tout savoir sur la relation individuelle, mais aussi les rapports collectifs de travail

"Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1er janvier 2020 de nos bon vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019".
OUVRAGE
RAY, Jean-Emmanuel
806 p.
2019