AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Quelles sont les nouvelles questions autour de la consommation des familles ?

'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.

Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.

L'essentiel du droit social.

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare), la CNAF établit un premier bilan de sa montée en charge.

Les articles composant le dossier apportent chacun un éclairage sur ce que recouvrent dans le champ de la santé les notions de recommandation, d'obligation et de consentement.

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.