AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.

L'arrivée dans un foyer d'enfants adoptés est un évènement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d'adoption.

Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.

Les politiques visant le logement des personnes défavorisées reposent maintenant sur une stratégie dite de "logement d'abord".