AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.

Ce dossier se compose de trois grands thèmes consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques sanitaires.

Ce cahier juridique des ASH donne la définition de la parentalité et des fonctions parentales, présente les différents acteurs publics et les services dédiés aux familles, le cadre juridique et le champ de leur intervention.

L'exposition aux horaires atypiques de travail se recompose au cours de la dernière décennie plus qu'elle ne se diffuse à l'ensemble des salariés.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

L'article fait le point sur les congés parentaux.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

Cette étude propose un état des lieux analytique du mal logement en Outre-mer en tenant compte de la diversité des contextes institutionnels et territoriaux.

Cette enquête, menée par une journaliste et mère d'un collégien autiste, s'est intéressée à l'intégration des enfants handicapés à l'école.

Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.