Droit du travail dans les associations (Le)
questions/réponses
Tout savoir sur le droit du travail applicable dans les associations : tel est l'objectif de ce guide pratique.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées
"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.
Réformer les aides personnelles au logement ?
"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.
Impact des politiques du logement sur les bailleurs privés de 1914 à 2014 (L')
La nationalisation rampante du logement
L'auteur examine très en détail les politiques du logement à partir de sa position de défenseur des propriétaires privés.
Tous connectés, partout, tout le temps ?
Illustré de nombreux cas de jurisprudence, cet article rappelle les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le domaine de l'usage des technologies numériques au travail.
Fiscalité liée au handicap (La)
[extraits] : rapport 2014 de la Cour des comptes
La Cour des Comptes souligne que "la notion de handicap reste fluctuante en fonction de son origine ou de l'appréciation de sa gravité".
Alimentation au coeur de la famille (L')
Ce dossier fait un état des lieux des évolutions des comportements alimentaires des français et analyse les déterminants économiques et sociaux dans les choix faits par les familles.
Responsabilité sanitaire et sociale (La)
Dossier
La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.
Handicap, dix ans de progrès et de désillusions
dossier
La loi de 2005 sur le handicap a suscité de grands espoirs.
Personnes handicapées : dix ans après la loi fondatrice de 2005, les espoirs déçus des associations
La "loi handicap" fête ses dix ans.