amenagement du territoire

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

32 p.

2016

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

ARTICLE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 13-37

2016

Ce numéro spécial rassemble les interventions des chercheurs et professionnels qui ont assisté au colloque organisé par l'Institut de préparation à l'administration générale sur l'avenir de l'hôpital public et sa place dans le système de santé.

NUMERO THEMATIQUE

Revue de droit sanitaire et social

163 p.

2015

Cette 9ème édition qui rassemble l'ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, intègre notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation ainsi que la loi ALUR.

OUVRAGE

CALAIS-AULOY, Jean , TEMPLE, Henri

721 p.

2015

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

7 p.

2015

D'après de récents rapports, la complexité du droit du travail empêche la création d'emploi, et le recul de la loi, afin de laisser plus de place à la négociation collective, suffirait pour diminuer le chômage.

OUVRAGE

FONDATION COPERNIC

81 p.

2015

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

ARTICLE

Petites Affiches

pp. 2-31

2015

Comme chaque année depuis 2011, le Haut conseil de la famille dresse le bilan du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance tant collectif qu'individuel et de la pré-scolarisation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

37 p.

2015

Inclusion : terme à la mode ou nouveau concept ?

NUMERO THEMATIQUE

Vie sociale

250 p.

2015

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Commission des finances

142 p.

2015

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Compendium sur l'inclusion financière : bonnes pratiques des organisations familiales

Hospitalisation sans consentement

Dossier

Hôpital public au début du XXI siècle

Droit de la consommation

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé

Code du travail avec sursis ? (Le)

Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains

Actes de colloque

Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants

1ère partie : bilan : Section 1 et 2 adoptées par consensus à la séance du 10 septembre 2015

Inclusion (L')

Aides personnelles au logement (Les)

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes