amenagement du territoire

Depuis une trentaine d'années, le système de protection sociale français accumule les réformes afin de rééquilibrer les comptes sociaux et de prendre en compte les nouveaux besoins de couverture sociale.

OUVRAGE

Cahiers français

69 p.

2014

OUVRAGE

COLLECTIF DALLOZ

2480 p.

2014

Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Commission des affaires sociales

82 p.

2014

Ce dossier repère les divergences entre les deux systèmes de santé : la santé publique et la santé au travail.

ARTICLE

Revue de droit sanitaire et social

pp. 215-281

2014

Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.

NUMERO THEMATIQUE

Gazette du palais

35 p.

2014

L'essentiel du droit social.

OUVRAGE

1440 p.

2014

"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MOULIAS, Sophie

253 p.

2012

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

209 p.

2014

"Cet article montre que les objectifs originels des politiques publiques de logement (aider les plus modestes à se loger décemment) sont concurrencés dès le début du XXe siècle par des enjeux natalistes et familialistes.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FROUARD, Hélène

Revue d'histoire moderne et contemporaine

pp. 115-131

2010

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.

ARTICLE

PIMPETERRE, Marc, SEGISSEMENT, Bruno

FORUM - Le magazine de la CNAPE

pp. 11-14

2013

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Quel avenir pour la protection sociale ?

Dossier

Code de la consommation - Edition 2014 - Commenté

Edition 2014

Aide à domicile [auprès des publics fragiles]

rapport d'information

Un système de santé unique : une utopie ?

Présentation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

colloque

Mémento Pratique Francis Lefebvre Social - 2014

Ethique, personne de confiance et maladie d'Alzheimer

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

A l'ombre des familles nombreuses

Action éducative budgétaire du délégué aux prestations familiales (L')

l'exemple de l'allocation de rentrée scolaire