Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ALLOCATIONS FAMILIALES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
ARTICLE
BRIAND, Luc
Actualité juridique famille
pp. 534-535
2010
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.
ARTICLE
GRILHOT, Marie-Odile
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 28-29
2010
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RONGE, Jean-Luc
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 8-16
2010
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
ARTICLE
AVENA-ROBARDET, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 81-82
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

famille : rapport première lecture

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
80 p.
2009