Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Rapport du député Eric CIOTTI, à l'initiative de la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire.
ALLOCATIONS FAMILIALES
Autorité parentale
partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
Sept questions sur la famille et sur la politique familiale
Michel Godet, économiste, dresse un état des problématiques du débat actuel sur la politique familiale.
Revalorisation des prestations sociales (La)
l'enjeu souvent oublié de l'indexation
La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.
Financement de la Sécurité sociale pour 2010
famille : rapport première lecture
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
Sécurité sociale (La)
septembre 2009 : rapport
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
Enjeux de la néo-familialisation de l'État social
Colloque International "État et régulation sociale comment penser la cohérence de l'intervention publique ?"Bien des indices convergent pour penser que nous allons dans le sens d'une néo-familialisation de l'action publique, au coeur de l'État social, peut-être même pour sa survie.
Etude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
Victoire de la famille dans la France défaite (La)
Vichy 1940-1944
Michèle Bordeaux, spécialiste de l'histoire du droit analyse dans son ouvage les ressorts idéologiques du régime de Vichy concernant la famille.
Mise sous condition de ressources des allocations familiales (La)
une discrimination vraiment positive
La question de la mise sous condition de ressources n'est pas nouvelle.