Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
ALLOCATIONS FAMILIALES
Politiques publiques de la petite enfance
L'article fait le point sur les modes de garde japonais.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Enquête : On les nomme décrocheurs
L'Ecole des parents consacre un dossier sur le décrochage scolaire : quelles sont les raisons de l'absentéisme et du décrochage ?
Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social
Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.
Médiation familiale : activités des services, usagers et effets sur la résolution des conflits (La)
"Cet article a pour objectif de confronter le discours sur la médiation familiale, souvent enchanté, à la réalité des pratiques et de ses effets.
Lutte contre l'absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales
Le "Cahier juridique" des ASH fait le point sur le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place avec la loi du 28 septembre 2010 et applicable depuis le 24 janvier 2011.
Entretien des enfants
les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents
Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)
La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.
Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements
Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.